ENVIRON

La Plateforme de collaboration en matière fiscale (PCT) – une initiative conjointe du FMI, de l’OCDE, des Nations Unies et du Groupe de la Banque mondiale – a entrepris, à la demande du G20, l’élaboration d’une série de « boîtes à outils » pour aider les pays en développement à mettre en œuvre des options stratégiques pour les questions de fiscalité internationale les plus pertinentes pour ces pays.

Cette boîte à outils répond à une préoccupation particulièrement importante pour les pays en développement, principalement mais pas exclusivement les pays riches en ressources naturelles, principalement du point de vue du pays où se trouvent les actifs sous-jacents. L’imposition du transfert indirect d’actifs tels que les droits miniers et d’autres actifs générant des emplacements spécifiques, tels que les droits de licence pour les télécommunications, a fait l’objet d’un intérêt public prolongé. Ce sujet est une préoccupation dans de nombreux pays en développement, amplifiée par les défis en matière de revenus auxquels les gouvernements du monde entier sont confrontés en raison de la crise de la COVID-19.

L’instrument du PCT fournit des orientations pratiques et cohérentes aux pays en développement sur les considérations qui pourraient se poser lorsqu’ils décident d’imposer les transferts indirects à l’étranger, les types d’actifs à imposer dans de tels cas et la manière de concevoir et de mettre en œuvre la fiscalité de l’OIT dans le droit interne. Il propose également deux modèles de législation nationale que les pays peuvent adopter pour taxer ces transferts.

La boîte à outils a été finalisée en tenant compte des commentaires reçus lors de deux cycles de consultation publique en 2017 et 2018, suscitant un intérêt considérable et un certain nombre de réponses détaillées de la part d’un éventail de groupes représentant les autorités nationales, les organisations de la société civile et le secteur privé.

Le lancement de cette boîte à outils sera complété par un webinaire de lancement au cours des prochaines semaines. Les versions française et espagnole de la boîte à outils suivront, ainsi que des possibilités d’apprentissage virtuel basées sur la boîte à outils.